Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Article 1 : Informations légales

Nom de domaine: lescanonniers.fr
Raison Sociale : SARL Les Canonniers au capital de 30 000 €
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et accessoires s’y rapportant ainsi qu’épicerie fine.
Directeur de Publication : Karim HADJADJ AOUL
Adresse : Les Canonniers – 19 Rue de la Monnaie – 35000 Rennes
Téléphone : 02 97 06 12 49
Siret : 90336334900015
R.C.S Lorient
N° de TVA : FR75903363349
Code APE: 4725Z.
– ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Prestataire d’hébergement :
Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Adresse postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique : support[a]ovh.com
Site web : www.ovh.com

 

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Les Canonniers sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet www.lescanonniers.fr
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à une clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture par mail mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral.

Article 3 : Notice – Suivi de commande

Commande en ligne
1 – Remplissez votre panier.
2 – Cliquez sur le bouton [Commander].
3 – Vous arrivez sur une page vous demandant :

Si vous êtes déjà client : Votre adresse email et votre mot de passe
Si vous n’avez pas de compte client sur notre site : De créer votre compte client
4 – Après que le bon de commande se soit affiché, cliquez sur le bouton [Valider ma commande].
5 – Choisissez le type de votre carte bancaire (CB, Visa, MasterCard…) en cliquant sur l’image correspondante.
6 – Vous arrivez alors sur le serveur de paiement de la Banque Populaire Atlantique.
7 – Entrez vos numéros de carte puis valider.
8 – Vous recevrez par mail votre facture correspondant à votre commande.
9 – De plus vous pourrez également suivre votre commande et imprimer de nouveau vos factures via votre compte client en allant dans les sections [historique de mes commandes].

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreurs typographiques et d’affichage. Ils sont exigibles à la commande.
– Produits livrés en France métropolitaine : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Article 5 : Disponibilité

Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez averti par e-mail dans les 24h suivant votre achat. Si vous le désirez, l’envoi du reliquat se fera à nos frais dans un délai communiqué par e-mail dans les 24h. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire ou virement dans les 48h suivant la réception de votre demande (par e-mail, par téléphone ou par courrier).

Article 6 : Livraison

6.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. L’acceptation du colis emportera acceptation du client.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles) et que la casse est évidente sans même ouvrir le carton,  le destinataire doit notifier l’avarie par écrit sur le bon de transport en indiquant précisément le nom de la bouteille et ne pas accepter la marchandise endommagée. Vous même ainsi que le transporteur devront informer Les Canonniers. A réception de cette information, Les Canonniers s’engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

6.2- Délais
La livraison est effectuée par le transporteur :
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’encaissement du chèque en cas de règlement par ce moyen.
– Au magasin, à Rennes,  si cette option est choisie. Le client sera donc averti de la mise à disposition par mail ou SMS. Retrait dans les horaires d’ouvertures uniquement (du mardi au vendredi 10h30/20h – samedi 9h/20h – dimanche 10h/13h)
– Urby : livraison à vélo dans Rennes hypercentre, l’après midi pour les commandes passées avant 10h le matin même, sinon le lendemain. Le coursier prendra contact avec le client en amont de la livraison.

– Chronopost : J + 24/48h pour toute commande passée avant midi, du lundi au jeudi, jusqu’à 20 bouteilles pour une livraison à domicile (nous contacter si commande plus importante). Délai de livraison constaté en 24h dans l’écrasante majorité des cas, mais non garantie.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express et multiplier les frais d’envois par le nombre de colis.

Nous déconseillons les livraisons dans le sud de la France en plein été, ne pouvant contrôler l’acheminement et les températures sous lesquelles seront livrés les colis (les vins devant éviter les pics de température)

6.3- Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
● les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, grève des transports…
● tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
● tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l’effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

6.4- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Les Canonniers ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

,56.5- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, Les Canonniers ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. De même, Les Canonniers ne remplace ni ne rembourse les bouteilles bouchonnées, couleuses, et/ou comportant d’autres défauts directement liés à la qualité intrinsèque du vin. Le consommateur accepte la probabilité de ce type de défaut. Enfin, Les Canonniers ne couvre pas non plus les dommages dus aux mauvaises utilisations, chocs, chutes ou dus à un usage professionnel.

6.6- Tarifs port et emballage
Mode livraison en France :
Livraison gratuite (Franco) France métropolitaine à partir de 160€ (hors frais de port)
Mode Retrait à la cave, 19 rue de la monnaie, Rennes : gratuit.
Mode Livraison express à domicile Urby (uniquement pour la ville de Rennes) : 8,5€ de 1 à 6 bouteilles. Pour 7 bouteilles et +, la livraison à Rennes et Rennes métropole sera effectuée par Les Canonniers, au même tarif.
 Mode Livraison express à domicile (Chronopost 13) pour la France métropolitaine uniquement (hors Corse) : 13€ TTC pour 1 bouteille (ou 1.5kg) +0,50€ TTC par bouteille supplémentaire jusqu’ à 5 bouteilles. Forfait de 16,5€ TTC pour 6 bouteilles (ou 9kg) +1€ TTC par bouteille supplémentaire jusqu’à 11 bouteilles. Forfait de 33€ TTC pour 12 bouteilles +1€ TTC par bouteille supplémentaire. Forfait de 49,5€ TTC pour 18 bouteilles. Au delà de 18 bouteilles nous contacter par email. 

Un magnum compte pour 2 bouteilles.

6.7- Colis non réclamés
Lorsqu’un colis nous est retourné (non récupéré au point relais dans le délai imparti), nous pourrons le réexpédier sous réserve que le client en paie les frais réels à savoir:
● les frais de retour à l’expéditeur: 10,25 € TTC.
● les frais de réexpédition (relais ou domicile). Ces frais seront calculés selon le tarif Chronopost applicable sur le poids du colis avec taxe carburant et sûreté, et non selon le forfait appliqué sur le site lors de la commande initiale.

6.8- Responsabilités
Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
– Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Lors de votre livraison, les colis doivent être bien fermés, merci de bien vouloir ouvrir et contrôler en présence du livreur le contenu : vols (rares surtout si tout est bien scotché), bouteilles cassées (vin blanc ne se voit pas de l’extérieur), etc… Tout souci doit être déclaré auprès du livreur et prendre en photos le document sur lequel vous faîtes ce constat. Soit vous refusez le colis et le transporteur le retourne soit vous conservez le colis. Contactez-nous (contact@lescanonniers.fr) avec l’intégralité des photos et le constat.

6.9- Assurance
Les frais d’assurance sont compris dans les frais de transport, sauf avis contraire sur le catalogue produit.

Article 7 : Paiement

7.1 – Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SARL Les Canonniers, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
● par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
● par virement bancaire.
A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive sauf si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison (notamment pour les cadeaux)

7.2 – Modes de règlement
1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. Elles doivent faire partie du protocole 3D Secure. Dans le cas contraire, le paiement sera refusé. Il faudra régler votre commande par virement.

3 – Virement bancaire
a) Dans le « panier », choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Arrivé sur la page « Confirmation de commande », veuillez suivre les instructions.
Les frais de virement, s’il y en a, restent à votre charge.

Article 8 : Retour des produits

Conformément à l’article L121-16 du code de la Consommation, vous disposez de 14 jours francs (Loi Hamon du 17 Mars 2014) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d’information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par Les Canonniers.
Les frais de retour ne seront pris en charge par la société qu’en cas d’erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez nous contacter et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Article 9 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Les Canonniers restent propriétaires des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 10 : Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de RENNES.
Les registres informatisés, conservés par nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 11 : Protection des mineurs

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 12: Désactivation d’un compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande ou d’un abonnement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SARL Les Canonniers, la société se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Les Canonniers se réservent la possibilité de modifier leurs conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.